Dernière mise à jour : 03/12/2025
Ces Conditions générales régissent l'utilisation du présent Site et du Service offert, ainsi que les modalités de paiement associées : en utilisant le Site, en créant un compte ou en confirmant une commande, l'Utilisateur accepte intégralement ce qui suit. Le Service s'adresse aux Utilisateurs majeurs qui agissent en leur propre nom ou au nom de tiers en vertu de pouvoirs de représentation.
Aux fins des présentes Conditions :
Le Service offert permet aux Utilisateurs de rechercher des tarifs et de configurer l'expédition et le transport de leurs biens avec l'aide d'un Fournisseur logistique tiers qui agit comme agrégateur de différents Transporteurs. Le Titulaire n'est pas un transporteur, ni un commissionnaire de transport ou opérateur postal, et n'intervient pas dans les phases opérationnelles de l'expédition : il met plutôt à disposition une plateforme informatique qui permet à l'Utilisateur d'effectuer la réservation du service de transport offert par le Fournisseur logistique et les Transporteurs intégrés dans sa plateforme. L'exécution matérielle du transport, la collecte, la manutention et la livraison des marchandises sont effectuées exclusivement par le Transporteur sélectionné par l'Utilisateur au moment de la réservation, et restent donc soumises aux conditions contractuelles de ce Transporteur. En utilisant le présent Service, l'Utilisateur accepte également les conditions contractuelles du Fournisseur logistique (disponibles aux liens suivants : Conditions générales, Politique de confidentialité), conscient que l'exécution du transport, la ponctualité, l'intégrité des biens et toute activité liée à leur manutention physique relèvent de la sphère de responsabilité exclusive du Transporteur choisi. Le paiement effectué par l'Utilisateur constitue la contrepartie pour le Service de réservation fourni par le Titulaire et n'est pas destiné à être transféré au Transporteur ou au Fournisseur logistique au nom de l'Utilisateur, car le Titulaire achète le Service de transport auprès du Fournisseur logistique en utilisant exclusivement ses propres fonds. Le Titulaire ne gère, ne conserve ni ne transfère les fonds de l'Utilisateur et ne met pas à disposition d'outils ou de fonctionnalités qui permettraient à l'Utilisateur de détenir, administrer ou déplacer des Cryptomonnaies via le Site ou le Service.
Pour utiliser le Service, il est nécessaire de disposer d'un appareil compatible, d'une connexion Internet et d'un navigateur à jour, dont le fonctionnement est la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'accès au Service se fait via l'authentification Google ou Auth0. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et des appareils utilisés pour accéder au Service ; sauf preuve contraire, toute opération effectuée via le compte personnel est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur ou par des personnes autorisées par celui-ci. Tout usage frauduleux ou illicite du Service est interdit, y compris tout usage visant à contourner les normes fiscales, douanières, les restrictions à l'exportation, les mesures de sécurité ou autres dispositions réglementaires. Le Titulaire peut suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, de demandes de l'autorité compétente, de signalements d'usage inapproprié ou lorsqu'il existe des raisons de sécurité pour protéger le Service ou les autres Utilisateurs.
Pour configurer une expédition, l'Utilisateur saisit les données requises dans le moteur de recherche : le Site affiche ensuite les solutions disponibles, avec les Transporteurs, les délais de livraison estimés, les coûts et les principaux détails de l'offre. Une fois l'option souhaitée choisie, l'Utilisateur saisit ses données, indique le contenu du colis, vérifie qu'il n'inclut pas d'articles interdits et fournit un emballage conforme aux directives ; les adresses et les coordonnées téléphoniques de l'expéditeur et du destinataire doivent également être spécifiées et, le cas échéant, la date et la plage horaire pour la collecte. Le paiement du Service par l'Utilisateur s'effectue via l'envoi on-chain de Cryptomonnaie Bitcoin à l'adresse qui lui est indiquée lors de la finalisation de la commande. Une fois le paiement effectué, l'étiquette d'expédition est générée, que l'Utilisateur doit imprimer et apposer sur le colis qui sera remis au Transporteur selon les modalités prévues.
Pour générer l'étiquette et réserver la collecte des biens, il est nécessaire de saisir des données exactes et complètes (notamment expéditeur, destinataire, adresses, coordonnées, contenu, valeur déclarée, dimensions et poids des colis), dont la véracité, l'exhaustivité et la mise à jour sont à la charge de l'Utilisateur. Le Titulaire, en effet, n'effectue pas de contrôles autonomes sur l'exactitude ou la pertinence des données saisies par l'Utilisateur, qui reste le seul sujet responsable des informations fournies et des conséquences découlant de leur inexactitude. Toute divergence, saisie incomplète ou déclaration inexacte (par exemple poids ou dimensions inférieurs, contenus non déclarés ou interdits, adresses erronées ou non standardisables) peut entraîner des majorations, refus, retards, stockage, retours ou destruction des marchandises selon les règles du Transporteur, sans droit à remboursement de la part du Titulaire. Tous les coûts supplémentaires appliqués par le Transporteur ou le Fournisseur logistique en conséquence de telles divergences restent entièrement à la charge de l'Utilisateur, et pourront être communiqués même après la livraison, sur la base des vérifications effectuées pendant l'expédition. L'Utilisateur est également responsable de l'emballage du colis, qui doit être conforme aux directives publiées sur le Site ou fournies par le Fournisseur logistique : un emballage inadéquat peut entraîner des dommages, le refus du colis, des limitations aux remboursements ou des charges supplémentaires, sans que cela puisse générer de responsabilité de la part du Titulaire.
Une fois la réservation confirmée et le montant correspondant payé, la commande est à considérer comme définitive : l'Utilisateur est conscient que d'éventuelles modifications ou annulations ultérieures de la commande ne dépendent plus du Titulaire, mais exclusivement du Fournisseur logistique et/ou du Transporteur, et qu'elles pourraient entraîner des coûts supplémentaires. L'Utilisateur accepte également que l'impossibilité technique ou le refus du transporteur d'exécuter l'opération pour des causes non imputables au Titulaire ne peuvent en aucun cas entraîner de responsabilité à la charge de ce dernier. Dans tous les cas, il est recommandé de contacter notre Service Client à l'adresse e-mail parcelnode@gmail.com.
Le Service accepte exclusivement les paiements en Cryptomonnaie Bitcoin (BTC), traités directement sur la blockchain via un nœud Bitcoin du Titulaire, qu'il utilise exclusivement pour traiter les paiements reçus des Utilisateurs. Étant donné que le Titulaire ne fournit pas directement d'outils de gestion, de conversion ou de transfert de Cryptomonnaies et accepte exclusivement Bitcoin comme moyen de paiement, l'Utilisateur qui souhaite payer en utilisant une Cryptomonnaie différente peut le faire, sous sa propre responsabilité, via le service de swap externe, dont l'Utilisateur est tenu d'accepter les Conditions générales et la Politique de confidentialité. La commande est définitive lorsque la transaction atteint les confirmations de réseau requises et est correctement associée au numéro de commande de l'Utilisateur : tant que cela ne se produit pas, la commande ne peut pas être traitée. L'Utilisateur est conscient que le Titulaire se limite à détecter automatiquement la réception de la transaction vers l'adresse de sa propriété, sans intervenir, gérer ou contrôler de quelque manière que ce soit la transaction sur le réseau Bitcoin. En procédant au paiement, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter ces Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité disponibles sur le Site, et être conscient que les transactions se font via des transferts on-chain et que par conséquent le Titulaire ne conserve ni ne génère de clés privées et n'a pas accès aux fonds de l'Utilisateur, que les transactions en Cryptomonnaie sont techniquement irréversibles, que toute erreur dans le montant, le réseau sélectionné ou l'adresse de destination est à risque exclusif de l'Utilisateur, et que les frais de réseau et les variations de change restent à sa charge. En cas de sous-paiement, le Titulaire pourra demander un complément ou annuler la commande, en conservant, en tout ou en partie, le montant reçu pour couvrir les coûts opérationnels et les frais de réseau ; en cas de surpaiement ou de double paiement, tout remboursement de l'excédent pourra être évalué par le Titulaire au cas par cas et, s'il est effectué, sera exécuté net des frais de réseau. Les paiements envoyés sur des réseaux non supportés ou vers des adresses erronées ne peuvent pas être récupérés et n'entraînent aucune obligation de remboursement de la part du Titulaire. Dans tous les cas, l'Utilisateur est invité à nous contacter à l'adresse e-mail parcelnode@gmail.com.
Le prix affiché au moment du checkout est basé sur les données saisies par l'Utilisateur, les conditions appliquées par le Transporteur et le Fournisseur logistique, et comprend la TVA. Si, suite aux vérifications du transporteur ou du Fournisseur logistique, des différences apparaissent en termes, par exemple, de poids/dimensions, zones éloignées, suppléments carburant, charges réglementaires, coûts douaniers, stockage, relivraisons ou autres dépenses prévues par les règlements correspondants, l'Utilisateur est conscient et accepte que ces coûts soient entièrement à sa charge. Ces frais pourront être communiqués même après la livraison, sur la base des rectifications des données effectuées par le Fournisseur logistique ou le Transporteur au cours de la manutention. La facturation s'effectue sur la base des données personnelles et fiscales fournies par l'Utilisateur : toute erreur, incomplétude ou information non à jour reste de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, car le Titulaire n'effectue pas de contrôles autonomes sur l'exactitude des données déclarées et s'appuie sur les vérifications du transporteur ou du Fournisseur logistique pour l'éventuelle application d'ajustements.
Si l'expédition est internationale, l'Utilisateur est responsable d'obtenir les licences, autorisations et documents nécessaires, de remplir correctement les codes tarifaires et de remplir les obligations relatives aux droits, à la TVA à l'importation et à toute autre formalité douanière requise par la réglementation applicable. L'Utilisateur déclare également que le contenu de l'expédition ne fait pas partie des marchandises interdites ou soumises à restrictions, y compris - mais sans s'y limiter - celles décrites dans la page Articles interdits et qu'il respecte toutes les dispositions en vigueur en matière de sécurité, transport, sanctions économiques internationales, restrictions à l'exportation et réglementations applicables au contenu déclaré. Toute saisie, rejet, destruction, retard ou coût supplémentaire résultant de déclarations inexactes, de violations réglementaires ou de manquements aux obligations douanières est entièrement à la charge de l'Utilisateur et ne donne pas lieu à responsabilité du Titulaire, qui n'effectue pas de contrôles sur le contenu des expéditions ni sur l'exactitude de la documentation douanière fournie par l'Utilisateur. Pour tout signalement relatif à des utilisations illicites de notre Service, l'Utilisateur peut nous écrire à parcelnode@gmail.com.
Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie de continuité, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier, dans les limites autorisées par la loi. Le Titulaire ne peut être considéré comme responsable des dysfonctionnements, retards, dommages, pertes, égarements ou non-livraison imputables au Transporteur, au Fournisseur logistique, à la douane, à des tiers ou à des cas de force majeure, ni pour d'éventuels retards, congestions ou dysfonctionnements des réseaux télématiques utilisés par l'Utilisateur pour effectuer le paiement, y compris les dynamiques des réseaux blockchain, sur lesquels le Titulaire n'a aucun contrôle. De même, le Titulaire ne peut assumer de responsabilité concernant la stabilité, le fonctionnement ou l'évolution de la valeur des Cryptomonnaies utilisées par l'Utilisateur comme moyen de paiement, ni concernant le fonctionnement d'éventuels services tiers qui y sont liés. Dans les limites maximales autorisées, la responsabilité globale du Titulaire est en tout cas limitée au montant payé par l'Utilisateur pour la commande spécifique, à l'exclusion de la valeur des marchandises, des gains manqués, des dommages indirects ou consécutifs, qui ne peuvent en aucun cas être mis à la charge du Titulaire. L'Utilisateur, en outre, reconnaît que le Titulaire ne gère, ne conserve ni ne transfère de fonds numériques, et ne peut donc être tenu responsable de toute perte résultant de l'utilisation de Portefeuilles, clés privées, réseaux blockchain ou services tiers.
L'Utilisateur s'engage à tenir indemne et à décharger le Titulaire de toute prétention, dommage, sanction, coût ou dépense (y compris ceux de nature légale) résultant de (i) violations des présentes Conditions, (ii) de la saisie de données inexactes, incomplètes, non à jour ou contraires à la réglementation applicable, (iii) de l'envoi de marchandises interdites, dangereuses, soumises à restrictions ou non conformes aux réglementations en matière de transport, sécurité ou douane, (iv) de manquements douaniers, fiscaux ou relatifs aux restrictions à l'exportation ou sanctions économiques internationales, (v) de l'utilisation non conforme, inappropriée ou illicite du Service, (vi) d'erreurs commises lors de paiements en Cryptomonnaies, y compris transactions envoyées à des adresses erronées, réseaux non supportés, montants incorrects ou frais insuffisants, (vii) de l'utilisation de services tiers et de toute conséquence résultant de leur fonctionnement, ainsi que (viii) de tout dommage, perte ou contestation résultant de l'utilisation de Portefeuilles, clés privées, infrastructures blockchain ou services tiers, sur lesquels le Titulaire n'a aucun contrôle.
Pour demander l'annulation d'une commande non encore traitée ou pour initier une demande de remboursement, l'Utilisateur doit contacter le service d'assistance à l'adresse parcelnode@gmail.com ; l'Utilisateur est toutefois conscient que la gestion des demandes d'annulation est soumise aux limites techniques et opérationnelles prévues par le Transporteur et le Fournisseur logistique. L'Utilisateur est également conscient que les paiements envoyés sur des réseaux non supportés ou vers des adresses erronées ne sont pas récupérables et n'entraînent aucune obligation de remboursement de la part du Titulaire. Toute contestation relative au transport, aux dommages ou à la perte des marchandises doit être présentée par l'Utilisateur directement au Transporteur ou au Fournisseur logistique, dans les délais et selon les modalités prévues par leurs conditions contractuelles respectives. Dans la mesure du possible, le Titulaire pourra assister l'Utilisateur dans la collecte de la documentation nécessaire, sans pour autant assumer d'obligations ou de responsabilités supplémentaires par rapport à ce qui est prévu par ses propres politiques et celles du Transporteur ou du Fournisseur logistique. Les remboursements éventuellement reconnus par le Transporteur ou le Fournisseur logistique seront gérés par le Titulaire exclusivement dans les limites des montants effectivement reçus de ceux-ci pour le service acheté. Étant donné que les paiements en Bitcoin sont techniquement irréversibles, il n'est pas possible d'annuler ou d'inverser la transaction originale, tout remboursement sera effectué en utilisant les fonds propres du Titulaire et ne constitue pas un retour de la transaction originale, qui reste définitive. Le remboursement sera effectué dans la même Cryptomonnaie et vers la même adresse utilisée par l'Utilisateur pour le paiement. Le montant en Cryptomonnaie sera calculé sur la base du remboursement éventuellement reconnu par le Transporteur ou le Fournisseur logistique, en appliquant le taux de change disponible au moment du traitement du remboursement et en déduisant les frais de réseau nécessaires à son exécution. Le Titulaire pourra demander à l'Utilisateur de confirmer l'adresse destinée au remboursement et ne pourra être tenu responsable des adresses erronées, incompatibles ou des frais de réseau engagés pour l'opération. Pour plus d'informations sur les réclamations, remboursements et gestion des sinistres, l'Utilisateur peut nous écrire à parcelnode@gmail.com.
Nous pouvons suspendre temporairement ou limiter l'accès au Service pour maintenance programmée, mises à jour techniques ou raisons de sécurité, lorsque cela est raisonnablement possible avec préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre certaines fonctionnalités du Service, ainsi que les intégrations avec les Transporteurs et fournisseurs tiers, lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles ou réglementaires. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf si cela est rendu inévitable par des besoins techniques, des dispositions réglementaires ou des interventions des Fournisseurs logistiques ou des systèmes tiers utilisés pour le fonctionnement du Service. Le Titulaire n'est en aucun cas responsable des dysfonctionnements, ralentissements ou suspensions résultant d'interventions des Transporteurs, du Fournisseur logistique, des services externes ou du réseau télématique ou blockchain utilisé par l'Utilisateur pour effectuer le paiement.
Ces Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige, le Tribunal de Milano est compétent à titre exclusif, sauf les cas indérogeables prévus par la réglementation de protection des consommateurs. À titre préliminaire, nous invitons l'Utilisateur à nous contacter pour tenter une composition amiable ; nous évaluerons, le cas échéant, des instruments de résolution alternative des litiges.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devaient s'avérer invalides, nulles ou inefficaces, cela ne préjudiciera pas à la validité des clauses restantes, qui continueront à produire des effets entre les parties. Le Titulaire peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment lorsque cela est nécessaire pour des ajustements réglementaires, des besoins techniques ou des évolutions du Service : la version mise à jour sera publiée sur cette page et deviendra effective à partir du moment de sa publication, sauf indication contraire. L'utilisation continue du Site ou du Service après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Pour des clarifications sur les Conditions, des demandes opérationnelles ou des signalements, nous vous invitons à nous écrire à parcelnode@gmail.com, tandis que pour les questions de confidentialité, nous vous invitons à vous référer à l'Information sur le traitement des données personnelles.